CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE MYCLUBARCHERY
Version du 5 novembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme MyClubArchery, éditée par Noddev SAS.
MyClubArchery est une solution numérique destinée aux clubs de tir à l’arc ainsi qu’à leurs dirigeants, personnels, entraîneurs, encadrants, bénévoles, arbitres, archers et représentants légaux.
Selon les fonctionnalités activées et les droits attribués à chaque utilisateur, MyClubArchery permet notamment :
- la gestion des membres et des groupes ;
- la gestion des cours, entraînements, événements et présences ;
- le suivi de la pratique et des performances sportives ;
- le suivi des scores, progressions et passages de grades ;
- l’organisation et le suivi de compétitions ;
- la saisie et le suivi des scores en compétition ;
- la gestion de classements et de phases de duels ;
- la gestion du matériel, des prêts et des locations ;
- la communication entre les Clubs et leurs membres ;
- l’utilisation d’outils automatisés d’accompagnement de la pratique sportive ;
- ainsi que toute autre fonctionnalité proposée par MyClubArchery.
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des services MyClubArchery accessibles depuis ses sites internet, applications mobiles ou tout autre service numérique édité sous la marque MyClubArchery.
2. Éditeur
MyClubArchery est édité par :
Noddev SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 15 rue des Bordes, 33260 La Teste-de-Buch, France
RCS Bordeaux : 101 491 918
SIRET : 101 491 918 00013
TVA intracommunautaire : FR41 101491918
Contact : contact@myclubarchery.com
Ci-après désignée « Noddev » ou « l’Éditeur ».
3. Définitions
Dans les présentes CGU :
« Plateforme » désigne l’ensemble des services proposés sous la marque MyClubArchery, notamment sur le Web et au travers des applications mobiles.
« Club » désigne une association, structure sportive ou organisme disposant d’un espace MyClubArchery.
« Administrateur » désigne toute personne autorisée par un Club à administrer tout ou partie de son espace MyClubArchery.
« Utilisateur » désigne toute personne disposant d’un accès à MyClubArchery, notamment un dirigeant, membre du personnel, entraîneur, encadrant, arbitre, bénévole, archer ou représentant légal.
« Archer » désigne un utilisateur dont la pratique du tir à l’arc est suivie au travers de la Plateforme.
« Responsable légal » désigne une personne disposant de l’autorité nécessaire pour superviser le compte d’un Archer mineur.
« Compte » désigne l’accès personnel ou technique permettant l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités de MyClubArchery.
4. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de MyClubArchery impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Lorsqu’un mécanisme d’acceptation explicite est présenté à l’Utilisateur, celui-ci doit prendre connaissance des présentes CGU et les accepter avant de poursuivre l’utilisation du service.
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU pendant toute la durée d’utilisation de MyClubArchery.
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions particulières complémentaires.
5. Création et utilisation du Compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création ou l’activation d’un Compte.
Selon les cas, ce Compte peut être créé par l’Utilisateur, par son Club ou à la suite d’une invitation émise par celui-ci.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour lorsque cette possibilité lui est proposée.
Les identifiants permettant l’accès au Compte sont personnels et confidentiels.
L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas permettre à un tiers non autorisé d’utiliser son Compte.
En cas de suspicion d’accès non autorisé ou de compromission de ses identifiants, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe et, si nécessaire, en informer son Club ou MyClubArchery.
6. Utilisateurs mineurs et supervision par les responsables légaux
MyClubArchery peut être utilisé dans le cadre de la pratique sportive d’Archers mineurs.
Un Archer mineur peut disposer d’un compte technique lui permettant d’accéder aux fonctionnalités adaptées à sa pratique sportive.
Ce compte est placé sous la supervision d’un ou de deux Responsables légaux associés au profil du mineur.
Le Responsable légal peut disposer de son propre accès à MyClubArchery. Il n’est pas nécessairement membre du Club dans lequel pratique l’Archer mineur.
Les droits accessibles au mineur et à ses Responsables légaux peuvent différer selon leur rôle et les fonctionnalités concernées.
Le Club est responsable de l’association entre l’Archer mineur et son ou ses Responsables légaux et doit s’assurer de l’exactitude et de la légitimité des informations enregistrées à ce titre.
Les fonctionnalités proposées aux mineurs peuvent être adaptées ou limitées afin de tenir compte de leur âge, de leur rôle et de la réglementation applicable.
Les Responsables légaux sont invités à accompagner le mineur dans l’utilisation de MyClubArchery et à veiller à la confidentialité des moyens d’accès associés à leurs comptes respectifs.
7. Rôles et droits d’accès
MyClubArchery repose sur un système de rôles et d’autorisations.
Les informations et fonctionnalités accessibles à un Utilisateur dépendent notamment :
- de son rôle ;
- de son appartenance ou de son rattachement à un Club ;
- des autorisations attribuées par celui-ci ;
- des fonctionnalités activées pour le Club.
Un entraîneur, un administrateur, un archer, un responsable légal ou un arbitre peuvent ainsi disposer de droits différents.
Les Administrateurs du Club sont responsables de l’attribution et de la gestion des droits accordés aux personnes autorisées à intervenir dans leur espace.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder à des informations ou fonctionnalités pour lesquelles il ne dispose pas des autorisations nécessaires.
8. Données renseignées dans MyClubArchery
Les Clubs et Utilisateurs peuvent renseigner ou importer différentes informations nécessaires au fonctionnement des services.
Ils s’engagent à ne communiquer que des informations qu’ils sont autorisés à utiliser et à traiter.
Noddev ne peut garantir l’exactitude des informations renseignées, importées ou modifiées par les Clubs ou les Utilisateurs.
Chaque Club reste responsable des informations qu’il saisit ou importe dans MyClubArchery ainsi que des opérations réalisées par ses utilisateurs autorisés, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
9. Suivi sportif et entraînement
MyClubArchery peut permettre aux Archers et à leurs encadrants de suivre notamment :
- les entraînements ;
- les présences ;
- les scores ;
- les performances ;
- les progressions ;
- les objectifs ;
- les passages de grades ;
- l’historique de la pratique sportive.
Ces informations constituent des outils de suivi et d’aide à l’encadrement.
Elles ne se substituent pas à l’appréciation, aux décisions et aux recommandations des entraîneurs, éducateurs ou responsables sportifs du Club.
10. Compétitions, scores et classements
MyClubArchery peut proposer des fonctionnalités permettant d’organiser des compétitions, d’enregistrer des participants, de saisir des scores, de calculer des classements, de suivre des résultats en temps réel et d’organiser certaines phases de compétition ou de duels.
Malgré les contrôles mis en œuvre, une erreur de saisie, de transmission, de calcul ou de synchronisation reste possible.
Lorsqu’une compétition est soumise à un règlement sportif officiel, les décisions prises par les arbitres, organisateurs et autorités sportives compétentes ainsi que les résultats officiellement validés prévalent sur les informations affichées par MyClubArchery.
Il appartient aux organisateurs et officiels concernés de procéder aux vérifications nécessaires avant toute validation ou transmission définitive de résultats.
11. Relations avec les fédérations et organismes sportifs
MyClubArchery est un service édité indépendamment par Noddev SAS.
Sauf mention explicite contraire, l’utilisation du nom d’une fédération, d’un règlement, d’une catégorie sportive ou d’un format de données a pour seul objectif d’assurer la compréhension ou l’interopérabilité des fonctionnalités proposées.
Elle ne signifie pas que MyClubArchery est édité, agréé, certifié ou officiellement recommandé par la Fédération Française de Tir à l’Arc (FFTA) ou par tout autre organisme sportif.
Certaines fonctionnalités peuvent permettre l’importation, l’exploitation ou l’exportation de données compatibles avec des formats utilisés dans l’écosystème du tir à l’arc.
Il appartient au Club de vérifier que l’utilisation et la transmission de ces données sont conformes aux règles applicables.
12. Assistants virtuels et recommandations automatisées
MyClubArchery peut proposer des assistants virtuels destinés à accompagner les Archers dans l’utilisation de la Plateforme et le suivi de leur pratique sportive.
Ces assistants peuvent notamment présenter des informations, synthèses, encouragements ou suggestions en fonction des données disponibles dans MyClubArchery et des interactions de l’Archer avec l’application.
Ces fonctionnalités reposent actuellement sur des mécanismes automatisés intégrés à MyClubArchery.
Les données de l’Archer ne sont pas transmises à un service externe d’intelligence artificielle afin de générer ces réponses.
Les informations et suggestions proposées par les assistants constituent des outils complémentaires d’accompagnement.
Elles ne remplacent pas le suivi, l’analyse ou les recommandations d’un entraîneur ou d’un encadrant sportif.
L’entraîneur et le Club restent les interlocuteurs privilégiés de l’Archer concernant sa pratique, sa progression et son programme d’entraînement.
13. Communication entre le Club et ses membres
MyClubArchery peut permettre aux Clubs de communiquer avec leurs membres, notamment concernant les cours, entraînements, compétitions, événements, inscriptions, disponibilités ou informations relatives à la vie du Club.
Le Club demeure responsable du contenu des communications qu’il adresse à ses membres.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser ces fonctionnalités de manière respectueuse et conformément à leur finalité.
14. Matériel, prêts et locations
MyClubArchery peut permettre aux Clubs de gérer leur inventaire ainsi que la mise à disposition, le prêt ou la location de matériel.
Les informations affichées dans MyClubArchery constituent un outil de gestion.
Lorsque la mise à disposition d’un matériel fait l’objet d’un contrat ou d’un document spécifique entre le Club et un membre, les dispositions de ce document prévalent sur les seules informations enregistrées dans la Plateforme en cas de contradiction.
Noddev n’est pas responsable de l’état physique, de l’entretien, de la conformité ou de l’utilisation du matériel géré par les Clubs.
15. Utilisations interdites
L’Utilisateur s’engage à utiliser MyClubArchery conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Compte d’un autre Utilisateur sans autorisation ;
- de tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités sans autorisation ;
- de contourner les dispositifs de sécurité de la Plateforme ;
- d’introduire volontairement un programme malveillant ;
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du service ;
- d’extraire massivement des données sans autorisation ;
- d’utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de publier ou transmettre des contenus illicites, menaçants, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d’usurper l’identité d’un tiers.
Noddev se réserve le droit de suspendre un accès en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU.
16. Propriété intellectuelle
MyClubArchery, son logiciel, son architecture, ses interfaces, ses éléments graphiques, ses bases techniques, ses textes, ses marques, logos et plus généralement les éléments créés par Noddev sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.
L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utilisation de MyClubArchery dans le cadre des services auxquels il est autorisé à accéder.
Les contenus appartenant aux Clubs, Utilisateurs ou tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
17. Disponibilité, maintenance et évolution du service
Noddev met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de MyClubArchery.
Le service peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en raison :
- d’une maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’une défaillance d’un prestataire ou d’un réseau ;
- d’une opération nécessaire à la sécurité du service ;
- ou d’un événement indépendant de la volonté de Noddev.
Noddev peut faire évoluer les fonctionnalités, l’interface ou les caractéristiques techniques de MyClubArchery afin notamment d’améliorer le service, sa sécurité ou son adaptation aux besoins des Utilisateurs.
18. Responsabilité
Noddev est responsable du fonctionnement de MyClubArchery dans les limites prévues par la réglementation applicable et les engagements contractuels conclus avec les Clubs.
Noddev ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes saisies par un Utilisateur ou un Club, d’une utilisation contraire aux présentes CGU, ou d’une décision prise exclusivement sur la base d’une information ou recommandation automatisée sans vérification appropriée.
Noddev ne saurait notamment se substituer :
- aux dirigeants du Club ;
- aux entraîneurs et encadrants ;
- aux arbitres ;
- aux organisateurs de compétitions ;
- aux fédérations ou organismes sportifs compétents.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
19. Suspension et fin d’accès
L’accès d’un Utilisateur peut être suspendu ou supprimé notamment :
- à sa demande lorsque cela est applicable ;
- à la demande de son Club dans le cadre de la gestion de ses membres et habilitations ;
- lorsque son adhésion ou son habilitation auprès du Club prend fin ;
- en cas d’utilisation frauduleuse ou portant atteinte à la sécurité du service ;
- en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU ;
- en cas de cessation du service ou de la relation contractuelle entre le Club et Noddev.
La suspension d’un Compte ne signifie pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données associées.
Leur conservation ou suppression dépend notamment de leur nature, des obligations légales applicables, des droits des personnes concernées et des relations entre le Club et Noddev.
20. Données personnelles
L’utilisation de MyClubArchery implique le traitement de données à caractère personnel.
20.1 Données traitées pour le compte des Clubs
Dans le cadre de l’utilisation de MyClubArchery par un Club pour la gestion de ses membres et de ses activités, le Club détermine les finalités et les modalités essentielles des traitements réalisés au moyen de la Plateforme.
À ce titre, le Club agit en principe en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Noddev intervient en qualité de sous-traitant lorsqu’elle traite des données personnelles pour le compte du Club afin de fournir les services MyClubArchery.
Cela concerne notamment, selon les fonctionnalités utilisées, les données relatives aux membres, aux représentants légaux, aux inscriptions, aux présences, aux groupes, aux entraînements, aux performances sportives, aux scores, aux grades, aux compétitions, au matériel ou aux communications du Club.
Noddev traite ces données dans le cadre de la fourniture de MyClubArchery et conformément aux instructions du Club et aux dispositions contractuelles applicables.
20.2 Traitements propres à Noddev
Noddev peut également agir en qualité de responsable du traitement pour les traitements dont elle détermine elle-même les finalités et les moyens essentiels.
Cela peut notamment concerner les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle avec les Clubs, à la facturation, à la sécurité de la Plateforme, à la prévention des abus ainsi qu’au fonctionnement et à l’administration technique de ses services, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
20.3 Information et exercice des droits
Les modalités précises des traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité de MyClubArchery.
Lorsqu’une demande concerne des données traitées par MyClubArchery pour le compte d’un Club, l’Utilisateur peut s’adresser au Club concerné.
Noddev apporte au Club l’assistance nécessaire au traitement des demandes d’exercice des droits conformément à ses obligations en qualité de sous-traitant.
Pour les traitements dont Noddev est responsable, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits directement auprès de Noddev aux coordonnées indiquées dans la Politique de confidentialité.
21. Services et prestataires tiers
Certaines fonctionnalités de MyClubArchery peuvent s’appuyer sur des services fournis par des prestataires tiers, notamment pour l’hébergement, l’envoi de communications, le paiement, l’authentification ou certaines fonctionnalités techniques.
L’utilisation de certains de ces services peut être soumise à des conditions propres au prestataire concerné.
Noddev sélectionne ses prestataires en tenant compte notamment des exigences techniques, de sécurité et, lorsque cela est applicable, de protection des données personnelles.
22. Modification des CGU
Noddev peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution de MyClubArchery, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
Lorsque les modifications apportées sont substantielles, les Utilisateurs pourront en être informés par tout moyen approprié et, lorsque cela est nécessaire, être invités à accepter la nouvelle version avant de poursuivre l’utilisation de certains services.
23. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation de MyClubArchery, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité son Club lorsque la demande concerne la gestion de son adhésion, de ses informations sportives ou de ses droits d’accès.
Pour toute question concernant le fonctionnement de MyClubArchery, l’Utilisateur peut contacter Noddev à l’adresse :
contact@myclubarchery.com
Les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent applicables.
24. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :
MyClubArchery – Noddev SAS
15 rue des Bordes
33260 La Teste-de-Buch
France
E-mail : contact@myclubarchery.com
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026